Déclaration d’accessibilité – SYE

Engagement

Seine & Yvelines Environnement s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : accompagnement et prise en compte de l’accessibilité lors de la conception et du développement du site ; publication d’un schéma pluriannuel d’accessibilité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.seine-yvelines-environnement.fr

État de conformité

Le site www.seine-yvelines-environnement.fr est non conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA version 4.1.2). Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité complet.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit finalisé, les non-conformités n’ont pas encore été formellement recensées. Des travaux d’amélioration sont prévus dans le cadre du schéma pluriannuel d’accessibilité en cours d’élaboration.

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez un obstacle à l’accès à un contenu ou à un service, contactez-nous via le formulaire de contact. Nous nous engageons à vous orienter vers une alternative accessible ou à vous fournir le contenu sous une autre forme dans un délai raisonnable.

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité et n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

Écrire au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
Envoyer un courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le [DATE DE MISE EN LIGNE] et sera mise à jour lors de chaque audit ou évolution significative du site.